ENSEIGNER EN   TERRITOIRE D' OUTRE-MER

  Les TOM n'existe plus en tant qu'identité administrative, mais on parle maintenant de collectivité d'outre-mer ayant chacune des  orientations différentes

- Nouvelle Calédonie , après les accords de Matignon ,  devait connaître un référendum pour décider de son indépendance , finalement ce référendum est reporté 

-Wallis et Futuna,  statut très particulier avec 3 rois ...mais pas de changement en vue 

- Polynésie : large statut d'autonomie avec un gouvernement polynésien et notamment un ministre de l'éducation 

-Mayotte : collectivité départementale aspirant au statut de DOM

-St-pierre et Miquelon   , revenue du statut de DOM à celui de collectivité

 Candidatures :  

les procédures de candidatures ont complètement changées à partir du 1 septembre 2003

Mayotte se demande maintenant au mouvement national donc candidature à l'inter début janvier , mouvement intra vers début avril, candidature "à l'aveugle" sur le territoire , il est préférable de bien se renseigner sur les conditions de vie à Mayotte . la " réussite" à l'inter oblige l'acceptation du poste à l'intra ... 

petite différence avec le mouvement national les personnels détachés à l'étranger peuvent postuler mais pas ceux venant des autres TOM ...

Nouvelle calédonie et Wallis et Futuna

 Les instructions ministérielles très détaillées sont données généralement au début du mois de septembre au B.O (à consulter dans votre établissement)., les candidatures sont à poser fin septembre , les commissions de recrutement se passe en novembre pour un départ début février.  Il n'est pas publié de liste de postes vacants.  le ministère s'attache à satisfaire les vœux dans l'ordre qui lui a été donné. Le barême est distinct du barème national :       

rapprochement de conjoint

  5OO pts  ( condition à remplir )

ancienneté d'échelon           

  7 pts   par   échelon

hors classe  49 pts + 7 pts par échelon
demande de poste double    

  100 pts ( condition à remplir )

ancienneté dans le poste

  l0 pts par  année 

il n'y a théoriquement plus de limite d'age ( à cause d'un jugement du tribunal administratif ) mais en fait il faut avoir moins de 58 ans dans l'année ...

la durée du séjour en métropole ou en DOM après séjour à l'étranger ou en TOM  est réduite à deux ans

 priorité est accordée aux résidents, au rapprochement de conjoint, aux demandes de postes doubles.  

Polynésie

  La Polynésie recrute directement , candidature vers le mois de novembre

Barème d'affectation propre aux autorités polynésiennes:

Échelon  1 2 et 3   

    70 pts                    

Échelon  4   

    80 pts

Échelon  5  ,  11  et HC  

    90 pts

Échelon  6 et 10  

  100 pts

Échelon  7 et 9   

  110 pts 

Échelon  8   

  120 pts 

Échelon  9   130 pts
poste double

10 pts ( moyenne des pts du couple)

affectation îles éloignés :

Marquises , Tuamotu,  Australes 

  30 pts   

affectation en ZEP : clg ou LP de Faa'a

 20 pts

Résident  avec CIMM

 100 pts.  

les commissions de recrutement se tiennent en Polynésie  généralement mi février et les collègues retenus définitivement pour la Polynésie sont avertis directement par le Territoire.

  Calendrier et congés scolaires :

pour la Polynésie, les dates sont à peu près les mêmes que celles de la métropole ( cette année le 20 août ). En Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna, la rentrée scolaire commence au début du mois de mars et l'année scolaire se termine à la mi-décembre. ( voir fiches spécifiques )

Séjour : 

il est de 2 ans (décrets 96-1026 et 1027 du 26 nov. 96), renouvelable une  fois ( RLR 610-0)       

 Salaire: 

(cf. le décret du 2317/1967 ;  RLR 205-1)  il comprend le traitement indiciaire/Paris multiplié  par un coefficient de majoration:

Nouvelle Calédonie     (Nouméa , Mont- doré,  Dumbéa et Paita)   

   1.73

Nouvelle Calédonie ( autres communes ) 

   1.94

Walis et Futuna 

   2, 05   

Polynésie ( îles du vent et îles sous le vent )  

   1, 84   

Polynésie ( autres subdivisions )          

   2.08 
ST pierre et Miquelon    1.7

il n'y a pas de majoration de traitement à Mayotte

indemnité  d'éloignement : 

Par contrat de deux ans , une indemnité  d'éloignement est payé en deux fractions égales, l'une au départ, l'autre au retour: 

Nouvelle Calédonie  

  5 mois à l’arrivée + 5 mois au retour

Polynésie   

  5 mois à l’arrivée + 5 mois au retour

Wallis et Futuna    

  9 mois à l’arrivée + 9 mois au retour

Mayotte  

 11.5  mois à l’arrivée + 11.5  mois au retour  

St pierre et Miquelon  12 mois en 3 fractions pour 4 ans de séjour

L’indemnité d’éloignement comporte un supplément familial, versé dans les mêmes conditions que celle-ci et égal à 10 % de l’indemnité pour le conjoint si celui-ci ne peut y prétendre à titre de fonctionnaire et à 5 % par enfant à charge au sens de la réglementation applicable au titre des prestations familiales. Ce supplément est acquis même si les membres de la famille pour lesquels il est perçu restent en métropole.

 La deuxième fraction n'est versée que Si la totalité du séjour est effectuée

( décret 961028 27/11/96   ;  RLR  215-1 )

 Frais de changement de résidence: 

 ils sont pris en charge par le ministère à 80% dans le cas le plus général 

il faut au moins cinq années de service (réduit à 2 ans pour Mayotte )

(c f. le décret du 22/09/98  RLR 214-3)

 Bonification d'annuités pour la retraite:   

1an supplémentaire pour 3 ans pour la Nouvelle Calédonie et la Polynésie 

1an supplémentaire pour 2 ans pour Mayotte et Walis et Futuna.   

  Carrière:  

elle reste identique à celle que vous aunez en métropole , 

pour la Polynésie Française et Wallis et Futuna , les dossiers sont gérés par la Division de la Gestion des Personnels non affectés en académie ( DPE C5 ou  29 émme base ) du ministère de l'E.N. , bien qu'une affectation en TOM ne donne pas le statut de "détaché " au sens administratif du terme.  

pour Mayotte et la Nouvelle Calédonie , des CAP ( commissions Administratives Paritaires) ont été mis en place , et ces territoires sont censé pouvoir gérer leurs personnels comme dans une académie

   Réintégration :

Sauf à demander le transfert de son Centre d' Intérêt Moral et Matériel ( CIMM) , il  n'est pas possible de faire toute une carrière en TOM et après un séjour de 4 ans. il faut songer au retour. Les instructions ministérielles de réintégration et de mutation paraissent au même  B.O.du mouvement national  et leur barème est commun ; Pour l'instant il y a encore une priorité absolue sur l'académie d'origine et une bonification de 1000 pts sur le voeux "tout  poste dans le précédent département d'affectation" , Il est vivement conseillé de contacter le SNALC avant formuler vos vœux, surtout si vous souhaitez un poste "pointu".

  Je vous recommande une visite sur le site gouvernemental du secrétariat à l’outre mer